444.Malgré l’article 443, la grille de spécifications peut indiquer la superficie maximale d’un lot occupée par tous les bâtiments accessoires à un usage de la classe Habitation compris dans un projet d’ensemble par l’inscription de la mention « La superficie maximale d’un lot occupée par tous les bâtiments accessoires à un usage de la classe Habitation compris dans un projet d’ensemble est de (inscrire ici le nombre de mètres carrés) mètres carrés – article 444 » dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications.
444.Malgré l’article 443, la grille de spécifications peut indiquer la superficie maximale d’un lot occupée par tous les bâtiments accessoires à un usage de la classe Habitation compris dans un projet d’ensemble par l’inscription de la mention « La superficie maximale d’un lot occupée par tous les bâtiments accessoires à un usage de la classe Habitation compris dans un projet d’ensemble est de (inscrire ici le nombre de mètres carrés) mètres carrés – article 444 » dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications.
